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Le CSE : rôle, missions et fonctionnement
Le comité social et économique (CSE) est l’instance qui représente les salariés dans l’entreprise. Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il a remplacé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il est obligatoire dès 11 salariés, lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Qui compose le CSE ?
La composition du CSE : le CSE réunit l’employeur, qui le préside, et une délégation du personnel élue par les salariés. Les élus sont désignés pour 4 ans, ou pour une durée de 2 à 4 ans fixée par accord. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ils désignent un secrétaire et un trésorier. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire à partir de 300 salariés.
Quelles sont les missions du CSE ?
Ses missions dépendent de l’effectif de l’entreprise :
- de 11 à 49 salariés, il présente à l’employeur les réclamations des salariés et contribue à la santé et à la sécurité au travail ;
- à partir de 50 salariés, il est aussi informé et consulté sur la marche de l’entreprise : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale. Il gère les activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés.
Le CSE dispose aussi d’un droit d’alerte et peut se faire assister par des experts.
Avec quels moyens le CSE excerce t-il ses missions ?
Les élus disposent d’heures de délégation. À partir de 50 salariés, le CSE gère deux budgets : un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute, 0,22 % à partir de 2 000 salariés) et un budget des activités sociales et culturelles, fixé par accord. Tout savoir sur les moyens du CSE : heures de délégation, local, budgets, formation.
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