Le rôle des experts du CSE en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

L’éventail des possibilités entre consultations périodiques et ponctuelles

Le CSE est consulté chaque année sur les orientations stratégiques et sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il en est de même de la politique sociale, de l’emploi et des conditions de travail. Ces rendez-vous constituent des consultations périodiques, fixées par la loi et auxquelles les CSE sont tenus. Par consultation ponctuelle, il est question d’une obligation déterminée par un évènement précédant une décision de l’employeur susceptible de modifier les conditions de travail des salariés. Par conséquent, le CSE, surveillant de la marche générale de l’entreprise, doit débattre et rendre un avis en la matière ; le but étant de peser sur les décisions à venir pour s’assurer de la prise en compte par l’employeur des intérêts des salariés.

La gestion du budget de fonctionnement du CSE doit être optimale

L’exigence des thèmes immanente à ces consultations tant périodiques que ponctuelles (PSE, introduction de nouvelles technologies, droit d’alerte économique, social…) implique des élus, une certaine expertise. Problème s’il en était un, le niveau de compétence n’est pas toujours à la hauteur de l’enjeu. Tout comme l’employeur, le CSE dispose donc de la faculté de se faire assister. Pour cela, il doit ménager ses moyens financiers, car, dans bien des cas, il devra en financer tout ou partie. Récemment, la loi « Climat & résilience » a élargi les missions de ces experts pour aider au mieux les élus dans l’appréhension des questions sociétales et environnementales.

« Les CSE ne sont pas forcément isolés pour faire face aux défis que posent leurs nombreuses prérogatives économiques, sociales et environnementales ».

Ce livre blanc vous éclaire sur l’utilité des experts et sur les conséquences se rapportant à l’évolution des consultations du CSE.