Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience

Indicateurs environnementaux et BDESE  

La loi précise que toutes les consultations obligatoires donnent lieu à l’examen par les élus des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (article L2312-17 du Code du travail). Par conséquent, il convient que l’ensemble des données correspondantes soient à jour et suffisamment étayées en ce sens. Pour rappel, cette nouvelle rubrique informationnelle et consultative est d’ordre public ; ainsi, ni l’employeur, ni les syndicats ne peuvent en négocier le retrait de la BDESE.

Politique générale de l’entreprise en matière environnementale

Diverses questions se posent ici pour appréhender l’organisation de l’entreprise chargée de mieux considérer les questions environnementales. Le CSE peut interroger l’employeur quant aux démarches d’évaluation et/ou de certification en matière d’environnement engagées par l’entreprise. Cette dernière est en effet tenue d’engager une véritable politique environnementale en ligne avec les réglementations ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Une telle mesure passera par la réalisation d’un audit environnemental ; le but étant de déterminer quelles sont les activités polluantes ou peu écologiques. Plus globalement, l’employeur devra répondre aux 7 questions centrales fixant les termes de la norme ISO 26000. 

Économie circulaire 

L’objectif principal d’une économie circulaire à l’échelle d’une nation, c’est de construire un modèle économique et social plus juste pour les individus. De nos jours, le modèle économique est trop souvent linéaire ; extraire des ressources pour fabriquer un produit, puis le produire en série, le consommer et le jeter en fin de vie. À contrario, l’économie circulaire s’inscrit comme un modèle de recyclage tout en assurant une fabrication écoresponsable (ADEME). C’est en diminuant l’impact de nos entreprises sur l’environnement qu’il sera possible d’assurer un bien-être des individus. En qualité de partie prenante, les élus du personnel sont associés à cette grande cause.

Le CSE peut questionner l’employeur sur sa politique d’achats responsables, sur les filières de production, sur son ambition zéro déchets…

Changement climatique

Qui n’a pas entendu parler du dérèglement climatique ? À l’échelle de la France, ce sont déjà 6 habitants sur 10 qui sont concernés par les risques climatiques (Source MTES, Gaspar, 2017 – Insee, RP, 2014). La législation resserre l’étau des exigences imposées aux entreprises pour engager une prise de conscience économique et sociétale. Cela passe par la production d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF ; article L225-102-1 du Code de commerce). Celle-ci comporte notamment des informations relatives aux conséquences de l’activité de la société sur le changement climatique. Il y est question, par exemple, de mesures prises contre le gaspillage en ligne avec la loi antigaspi dite « AGEC ». Cette déclaration est pensée pour piloter la stratégie de l’entreprise en matière de développement durable.

Le CSE est en droit d’accéder à la DPEF qui doit présenter, pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents.

Opportunité de créer une commission CSE environnement dédiée

Même si l’ambition est forte, il n’est pas si simple d’assurer une surveillance particulière de ce qui se rapporte à l’environnement, la transition écologique, à l’économie circulaire… Aussi, mettre sur pied une commission CSE environnement peut s’avérer très utile. En s’appuyant sur des membres formés, engagés et disponibles, le CSE pourra miser sur les travaux de sa commission pour engager plus sereinement les consultations annuelles. La commission peut aussi organiser des ateliers de sensibilisation, conduire des campagnes d’information, accompagner le CSE dans la transition de ses activités sociales et culturelles…