Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DU ou DUER ou DUERP)

Renforcement de la prévention des risques : évolution du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

L’obligation pour l’employeur, de créer ce document appelé DUERP découle du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, il y a donc plus de 20 ans.

Cependant, la dernière étude concernant le DUERP de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, datant de 2016, révèle que moins de 50 % des entreprises avaient élaboré ou actualisé un tel document au cours des 12 mois précédant l’enquête (« Des résultats contrastés selon les secteurs et les risques » : Dares Résultats n° 029 juin 2019).

Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, il est fort probable que ces chiffres aient augmenté. Mais il apparaissait nécessaire pour le législateur d’intervenir afin de renforcer la prévention des risques au sein de l’entreprise, notamment du fait des carences de certaines entreprises durant cette période. Ce fut chose faite avec la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui a modifié les règles relatives à l’élaboration du DUERP et a donné un rôle actif au CSE.

Dans les changements majeurs, on peut notamment souligner que l’obligation de mettre en place un DUERP et son contenu sont dorénavant codifiées dans la partie législative du Code du travail (Ct. art. L. 4121-3 et L. 4121-3-1) et non dans plus la partie réglementaire. Le CSE est quant à lui associé à l’évaluation des risques et doit être consulté sur l’élaboration et la mise à jour du DUERP.

Les objectifs : à quoi sert le DUERP ?

Le DUERP a trois principaux objectifs :

• le DUERP permet d’identifier et évaluer les risques pour les employés pour mieux les prévenir,
• le DUERP permet d’assurer une traçabilité des risques pour les employés dans le temps
• le DUERP permet informer les acteurs de l’entreprise. 

Identifier et évaluer les risques

Le premier objectif du DUERP est de répertorier l’ensemble des risques pour les employés identifiés et évalués par l’employeur et les autres acteurs de la prévention internes et externes (CSE, médecine du travail, …). 
Cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, […] » (Ct, art. R. 4121-1).
Il faut en l’espèce revenir sur deux notions. La notion d’« inventaire » conduit à définir l’évaluation des risques, en deux étapes :

• Identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs ; 
• Analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers (Circ. DRT 2002-06, 18 avril 2002). 

L’évaluation des risques ne se réduit donc pas à un relevé brut de données mais constitue bien un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques. 
Quant à la notion d’« unité de travail », elle doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. L’employeur ne doit pas se contenter d’une évaluation globale « tous postes » confondus. Il lui faut affiner l’évaluation en distinguant différentes unités regroupant de manière cohérente plusieurs types de postes des employés. 
Néanmoins, selon l’Administration, les regroupements ne doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles (Circ. DRT n° 2002-06, 18 avr. 2002).

Retracer les risques 

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 donne au DUERP un nouvel objet :  le DUERP doit assurer la traçabilité collective des expositions (Ct art. L. 4121-3-1). La loi impose ainsi à l’employeur, 

• D’une part, de conserver le DUERP et ses versions antérieures pendant une durée minimale de 40 ans (Ct, art. L. 4121-3-1 et R. 4121-4) ;
  NB : La fixation à 40 ans s’explique par le fait que de nombreuses pathologies d’origine professionnelle peuvent se déclarer de façon différée. Par ailleurs, cette durée correspond approximativement à la durée d’une carrière professionnelle et permet donc de disposer d’une vue d’ensemble des expositions sur l’ensemble d’une carrière. 
• D’autre part, de déposer de manière dématérialisée, le DUERP et ses mises à jour, sur un portail numérique « déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel »
  (Ct. art. L. 4121-3-1). 
  
• NB : A l’heure actuelle, ce portail numérique n’a toujours pas été déployé. Dans une réponse ministérielle du 30 novembre 2023, le ministère du travail a évoqué le fait que ce portail, au regard des nombreuses difficultés qu’il faudrait surmonter pour le mettre en place « en matière notamment de faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans, authentifier les accès, ou encore pour assurer la protection du secret des affaires ou définir les conditions de financement et de maintenance de ce portail », pourrait ne pas voir le jour. https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808076.html

Informer les acteurs de la vie de l’entreprise

Le troisième objectif du DUERP est d’informer les différents acteurs liés à l’entreprise en ce qui concerne les risques pouvant exister sur les différents postes de travail.

Ainsi, selon l’article R. 4121-4 du Code du travail, le DUERP et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition notamment :

•  des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise. 
  NB : Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
•  des membres du CSE 
•  du service de médecine du travail ;
•  des agents du système d’inspection du travail ;
•  des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

Cette information est importante, notamment pour les salariés ou les anciens salariés car comme le précise l’article susmentionné, « les travailleurs et anciens travailleurs peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical ». 

Son contenu : que comprend le DUERP ? 

Le Code du travail dispose simplement que le document comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ». Les textes ne définissent pas davantage le contenu du document unique. 

La forme du DUERP

Cet inventaire des risques doit être retranscrit sur un seul document unique afin de répondre aux exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité.

Le regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, facilite le suivi et les démarche de prévention pour les employés.

Celui-ci pourra être écrit ou numérique, laissant à l’employeur le soin de choisir le moyen le plus pratique de matérialiser les résultats de l’évaluation des risques. Dans tous les cas, l’existence de ce support traduit un souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l’authenticité de l’évaluation (Circ. DRT n° 2002-06, 18 avr. 2002).

La démarche de l’évaluation

Comme évoqué précédemment, l’évaluation des risques ne se réduit pas à un simple inventaire des risques mais constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques. Il s’agit d’identifier les dangers et de les analyser compte tenu de l’évolution dans l’entreprise des facteurs humains, techniques et organisationnels. 

L’évaluation des risques doit s’entendre de manière globale et exhaustive. Selon l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’employeur doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans : 

• le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ; 
• l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
• l’organisation du travail des employés ;
• et dans la définition des postes de travail des employés. 

L’évaluation se fait selon une approche globale, c’est-à-dire à la fois technique (procédés de fabrication, équipement, etc.), médicale (substances ou préparations chimique, aménagement des lieux de travail, etc.) et organisationnelle (organisation du travail, …). 

RAPPEL : Des dispositions spécifiques existent en ce qui concernent l’évaluation des risques pour les matières chimiques (Ct, art. R. 4412-5 à R. 4412-10) et biologiques (Ct, art. R 4423-1 à R. 4423-4). Cette réglementation propre à certaines activités ou risques peut conduire à la réalisation de diagnostics fondés sur le respect d’indicateurs permettant d’estimer les conditions d’exposition.

Une fois les domaines d’évaluation identifiés, il faut analyser les risques au regard du travail réellement exercé par le salarié. En effet, pour que cette analyse soit pertinente, l’évaluation des risques doit reposer sur la prise en compte des situations concrètes de travail, dit « travail réel », qui se différencie des procédures prescrites par l’entreprise. L’activité exercée par le travailleur génère des prises de risques pour gérer les aléas ou les dysfonctionnements qui surviennent pendant le travail. L’analyse des risques doit avoir pour objet d’étudier les contraintes subies par les travailleurs et les marges de manœuvre dont ils disposent dans l’exercice de leur activité. Par ailleurs, cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe (Ct, art. L. 4121-3)
Il est donc souhaitable que dans le document unique ne figurent pas seulement les résultats de l’évaluation des risques, mais aussi une indication des méthodes utilisées pour y parvenir (utilisation de questionnaires, etc.). (Circ. DRT n° 2002-06, 18 avr. 2002).
L’association des travailleurs et du CSE, l’apport de leur connaissance des risques ainsi que de leur expérience s’avèrent donc aussi indispensables. 

RAPPEL : Plusieurs documents prévus par le Code du travail, contenant des données en matière de santé et sécurité des salariés, peuvent être utilisés pour établir le DUERP. Par exemple :
– la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Ct, art. R. 4624-46 et s.) ainsi que les rapports et résultats des études réalisés par le médecin du travail dans le cadre de son action en milieu de travail (Ct, art. 4624-8) ;
– le registre spécial des droits d’alerte et de retrait, dit « registre des dangers graves et imminents » (Ct, art. D. 4132-1 et s.) et le registre des accidents du travail bénins (CSS, art. L. 441-4) ;
– la documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés (Ct, art. R. 4323-5) ;
– le carnet de maintenance des équipements de travail (Ct., art. R. 4323-19) ;
– les résultats des mesures des niveaux d’exposition au bruit (Ct., art. R. 4433-3), de l’évaluation ou des mesures des niveaux de vibration mécaniques (Ct., art. R. 4444-3), des mesures et rapports de contrôle technique de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) (Ct, art. R. 4412-76), des contrôles de niveau d’empoussièrement en fibre d’amiante (Ct, art. R. 4412-99 et s.) ;
Suite à cet inventaire, il reviendra à l’employeur d’établir le programme annuel de prévention des risques professionnels (voir IV) et de mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires. 
Cette démarche d’évaluation pouvant être longue et complexe, elle doit être préparée en amont par l’employeur en définissant clairement les objectifs, la méthode, le rôle des différents acteurs interne (comme le CSE ou les travailleurs eux-mêmes) et externes (expertise) à l’entreprise et les moyens de sa mise en œuvre.

Risques à prendre en compte 

Il existe différents types de risques professionnels à prendre en compte :

•  Les risques « physiques » liés aux conditions physiques dans lesquelles le travailleur exerce son activité. Il s’agit par exemple des risques liés aux lieux de travail (l’ensemble de l’établissement est pas seulement son poste), aux équipements de travail et moyens de protection, aux risques « d’exposition » (risques chimiques, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques ; amiante ;
  risques biologiques; bruit; vibrations mécaniques; rayonnements ; ambiances thermiques) ou encore à certaines activités telles que le travail en hauteur, la manutention des charges, les interventions sur les équipements élévateurs ou sur les installations électriques.
•  Les risques psychosociaux :  Selon l’INRS, la notion de RPS recouvre différentes situations où sont présents du stress pour les salariés, des violences externes (insultes, menaces, agressions exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l’entreprise) et des violences internes (harcèlement moral et sexuel, conflits exacerbés au sein de l’entreprise). Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
•  Les risques organisationnels : rôle de l’organisation du travail dans l’exposition aux dangers (télétravail, open-space, travail de nuit, travail en continu, etc.).

L’employeur doit appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des salariés, dans tous les aspects liés au travail (Circ. DRT nº 2002-06, 18 avr. 2002).

Annexe sur les facteurs de pénibilité 

L’article R. 4121-1-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit consigner, en annexe du document unique : 

•  les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 (postures pénibles, vibration, bruit, température, etc.)
•  la proportion de salariés exposés à ces facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. 

Son élaboration : qui doit faire le DUERP ? 

Une obligation de l’employeur

1- Mettre en place le DUERP 

Selon l’article R. 4121-1 du Code du travail,
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques […] ».

Ainsi, bien qu’il doive associer d’autres acteurs de l’entreprise dans l’évaluation et l’analyse des risques – comme le CSE – c’est bien à l’employeur et à lui seul qu’incombe la réalisation du DUER. En cas de manquement, lui seul est responsable.

2 – Mettre à jour le DUERP

L’article R. 4121-2 du Code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de mettre à jour le DUERP :

•  Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
•  Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; Cela s’accompagne notamment d’une consultation du CSE au regard de l’article L. 2312-8 du Code du travail.
•  Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Cette dernière disposition permet de tenir compte de l’apparition de risques pour les salariés dont l’existence peut, notamment, être établie par les connaissances scientifiques et techniques (ex : troubles musculo-squelettiques, risques biologiques, risques chimiques, etc.), par la survenue d’accidents du travail, de maladies à caractère professionnel, ou par l’évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (risques psychosociaux).

Les sanctions encourues par l’employeur en l’absence de DUERP ou de mise à jour

Selon l’article R. 4741-1 du Code du travail, le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1500 € pour une personne physique, 7500 € pour une personne morale). La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal.
Par ailleurs, l’employeur qui ne tient pas le DUERP à disposition du CSE se rend coupable de délit d’entrave puni d’une amende de 7 500 € (Ct, art. L. 2317-1).
Au-delà des sanctions pénales, l’employeur encourt aussi des sanctions civiles. 
En effet, en cas de manquement de l’employeur, le salarié peut prétendre à la réparation du préjudice subi (Cass. soc. 8 juillet 2014 n° 13-15.470). 

Le rôle du CSE 

1 – Participation à l’analyse et à l’évaluation des risques 

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, applicable depuis le 31 mars 2022, a modifié l’article L. 4121-3 du Code du travail relatif aux modalités d’élaboration du DUERP. Ainsi, il est aujourd’hui clairement précisé que, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), quand ils existent, apportent leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise. Cet ajout renforce le rôle du CSE dans le domaine de la santé des salariés au sein de l’entreprise puisque le Code du travail disposait déjà que le CSE :

• « procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » (Ct, art. L. 2312-9)
• « formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise…» (Ct, art. L. 2312-12).

2 – Consultation 

Pendant longtemps, aucune obligation légale n’imposait à l’employeur de consulter les instances représentatives des salariés (CHSCT puis CSE) en ce qui concerne la mise en place et les différentes mises à jour du DUERP. Les élus devaient avoir accès à ce document. Ils étaient informés mais  n’étaient pas consultés. 

Depuis le 31 mars 2022 (date d’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021), le CSE est non seulement associé à son élaboration afin de définir les actions de prévention adéquates, mais aussi consulté annuellement et à l’occasion de chaque mise à jour (Ct. art. L. 4121-3).

La consultation implique une information précise, non seulement sur le contenu du DUERP mais aussi sur l’approche adoptée et les choix (acteurs, méthodes d’évaluation, unités de travail retenues, etc.).

Nb : Cette consultation du DUERP devra s’articuler avec la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi des salariés dans le cadre de laquelle sont présentés le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et le programme annuel de prévention (Ct. art. L. 2312-27). 

En conclusion, la législation récente sur la prévention des risques au travail renforce l’importance du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les entreprises doivent désormais assurer une évaluation continue des risques et inclure tous les acteurs de la prévention dans ce processus. Cette évaluation est essentielle pour identifier les risques auxquels sont exposés les employés et les salariés, garantissant ainsi leur santé et leur sécurité. Le DUERP devient un outil central dans la stratégie de prévention des risques de chaque entreprise, en permettant une traçabilité des expositions sur une période de 40 ans.

Les entreprises ont la responsabilité de mettre en place des mesures de prévention adaptées, en collaboration avec le Comité Social et Économique (CSE), qui joue un rôle actif dans l’évaluation et la mise à jour du DUERP. Cette démarche collective vise à renforcer la prévention des risques professionnels, en impliquant les salariés dans l’identification et l’analyse des risques. Le dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique, bien que complexe à mettre en œuvre, est un pas vers une meilleure transparence et accessibilité des informations sur les risques professionnels.

Ainsi, l’évaluation des risques n’est plus seulement une obligation légale, mais devient un enjeu stratégique pour les entreprises, permettant de protéger les salariés et d’assurer leur bien-être au travail. La prévention des risques est désormais codifiée de manière plus stricte, avec des sanctions en cas de non-respect, ce qui incite les entreprises à adopter une approche proactive dans la gestion des risques. En fin de compte, cette législation vise à créer un environnement de travail plus sûr et à renforcer la culture de la prévention au sein de chaque entreprise, pour le bénéfice de tous les salariés.