Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
Accueil /
L’actualité du CSE
Chaque mois, mémentoCSE sélectionne une thématique concernant le Comité social et économique (CSE) et commente pour vous l’actualité CSE. Défense des salariés & SSCT, Vie du CSE, Droit du travail, Information & consultation du CSE… Nos experts débroussaillent votre actualité en vous apportant leur vision pratique.
Commander la version papier
Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
La fin d’année arrive, et avec elle, le bilan des objectifs fixés, des primes à percevoir, et de la charge de travail à évaluer pour les élus du CSE. Saviez-vous que votre employeur doit obligatoirement prendre en compte vos heures de délégation dans le calcul de vos objectifs, surtout si ceux-ci sont liés à une prime variable ? La Cour de cassation a rappelé plusieurs fois ce droit fondamental des élus, confirmant récemment que ces heures de délégation doivent être prises en compte pour garantir des objectifs réalistes.
Mais qu'en est-il de votre charge de travail ? Comment aborder ce sujet essentiel dans vos discussions avec l’employeur ? Quels arguments avancer pour obtenir des conditions justes et équilibrées, adaptées à votre double rôle de salarié et de représentant du personnel ? Cet article vous éclaire sur vos droits, les obligations de l’employeur, et les leviers à activer pour une fin d’année sereine et bien préparée.
lire l'article