Des bons d’achat et cadeaux jusqu’à 917 euros pour la Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024

A titre exceptionnel, le plafond d’exonération applicable aux bons d’achat est relevé à 917 € pour deux évènements sportifs majeurs qui se dérouleront en France prochainement. Les CSE peuvent attribuer des billet en lien avec la Coupe du monde de rugby 2023 et pour les JO 2024 pour un montant pouvant aller jusqu’à 25% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

Sont également concernées les « prestations associées » à ces évènements.

Cet article précise le cadre juridique particulier retenu pour les bons d’achats permettant d’acheter de la billetterie pour les matchs mais aussi pour les transports, l’hébergement à proximité, ainsi que les modalités pratiques applicables pour chacun des évènements…

Cadre habituel des bons d’achat et cadeaux

Les cadeaux et bons d’achat offerts par les CSE sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Les URSSAF admettent cependant, en application de tolérances ministérielles et d’une circulaire ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) du 3 décembre 1996, que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour 11 évènements. Toutes les conditions à respecter pour maîtriser les risques de redressement sont développées ici

Les événements sportifs ne font pas partie de la liste des évènements listés qui ne sont pas en tant que tels modifiés de manière pérenne.

Le cadre exceptionnel des bons d’achat et cadeaux pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Cependant, afin d’encourager la participation des salariés à des événements majeurs en France que sont la coupe du monde de rugby à l’automne 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur l’été 2024, les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Il pourra s’agir de billets mais aussi de « bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. »

Le plafond d’exonération applicable pour ces billets, cadeaux et bons d’achat est ainsi porté à 25% du PMSS, ce qui correspond à un montant de 917 €, soit cinq fois plus que le plafond d’exonération habituellement applicable aux bons d’achat des CSE ! Si le plafond de 917 € semble élevé c’est aussi en raison des prix pratiqués pour ces événements qui ont défrayé la chronique ces dernières semaines…

Concrètement, si le CSE offre deux places à 100 € pour un match de rugby avec la prise en charge du transport et de l’hébergement pour un montant total de 600 €, le montant total de 800 € ne sera pas soumis à cotisations sociales.

Concernant la coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023

Le prix des billets s’échelonne de 10 à 950 euros (pour la finale) pour les matchs se déroulant sur 9 villes. Ils sont disponibles sur la plateforme de revente officielle et sécurisée qui propose également des prestations annexes : « hospitalités » (loges) et transports via agences « officielles »

ATTENTION : La régularité du billet revendu et acheté ainsi que la légalité de la transaction ne sont garanties que par l’accès via la plateforme de revente officielle.

Concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 (COJO) avait annoncé que les prix pour assister aux JO seraient « accessibles ». Une polémique s’est développée depuis la mi-février sur le prix et le choix des billets lors de la première phase de vente. Cela concernait des packs de trois tickets minimum (3 millions de billets répartis par tirage au sort).

Les premiers prix étaient de 24 € pour assister aux séances de qualification. Ils sont partis comme des petits pains alors que 500 000 billets sur le million mis en vente étaient déjà réservés par l’État et les collectivités.

50 % des billets, c’est-à-dire 5 millions de billets, sont à 50 € et moins
90 % des billets sont vendus moins de 200 euros selon les organisateurs.

Les prix peuvent monter jusqu’à 950 € pour les épreuves reines comme la finale du 100 mètres en athlétisme et en natation (0,5% des billets). De nombreux acheteurs ont jugé le processus d’attribution des places confus et contraignant avec l’obligation d’acheter un pack incluant des sports qu’ils ne souhaitaient pas forcément voir.

Une deuxième session de vente de billets, à l’unité, vient de débuter depuis le 15 mars. Un peu moins de 7 millions de billets sont mis en vente, couvrant « 100 % des sessions sportives » selon le Comité d’Organisation. Un nouveau tirage au sort est organisé, après inscription, du 15 mars au 20 avril. C’est ensuite le 11 mai que débutera la vente proprement dite.

Pour ceux qui n’auront pas été tirés au sort lors des différentes phases de vente, le reliquat sera disponible à l’achat « en temps réel » à partir de la fin de l’année sur le site de vente officiel de Paris 2024. La billetterie des Jeux Paralympiques ouvrira, elle, à l’automne 2023, proposant des billets à l’unité ou des « pass journée ».

Maintenant que vous avez tous les éléments en main, rien ne va plus, faîtes vos jeux pourrait-on dire !