Dialogue social, emploi et formation : les projets du Président MACRON

Dialogue social

• Renforcement de la négociation d’entreprise. Les salariés (par leur vote aux élections professionnelles pour choisir quels syndicats pourront désigner des délégués syndicaux et lesquels auront le pouvoir de signer des accords majoritaires), et les délégués syndicaux (par les négociations dans leur entreprise) verront donc leur responsabilité augmenter. L’accord majoritaire sera généralisé et à défaut un référendum pourra être organisé à l’initiative de l’employeur quand l’accord n’obtiendra pas la majorité des syndicats représentatifs. Ici encore les salariés verront leur responsabilité augmentée.
• Généralisation de la Délégation Unique du Personnel (DP/CE/CHSCT). La DUP V2 (voir notre article détaillé sur ce sujet ) créée par la loi REBSAMEN ne concerne que les entreprises de moins de 300 salariés. Elle deviendrait donc identique pour toutes les entreprises au-delà de 299 salariés. Un accord d’entreprise pourra maintenir les instances actuelles ou en créer d’autres.
• La formation des représentants du personnel sera renforcée. Extrait du programme MACRON : « Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles. »
• Chaque salarié recevrait de l’employeur un « chèque syndical » destiné uniquement à financer un syndicat de l’entreprise, que le salarié donnerait au syndicat de son choix. Le programme ne dit pas si cette mesure serait obligatoire ou facultative pour l’employeur.
• Extrait du programme MACRON : « Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale. » Objectif qu’il convient de préciser pour connaitre les véritables garanties qu’il apporterait.

Emploi

• Un salarié qui démissionne pourra, au maximum tous les 5 ans dans sa carrière, avoir droit à l’assurance chômage.
• Les travailleurs non-salariés (commerçants, autoentrepreneurs, profession libérale, etc.) pourront bénéficier de l’assurance chômage.
• Ces deux mesures permettront aux salariés de se lancer dans un projet personnel (qui est souvent de se mettre à leur compte) sans risquer, en cas d’échec, de se retrouver sans aucun soutien financier.
• La contrepartie de ces nouveaux droits sera un contrôle accru sur la recherche d’emploi et l’obligation d’accepter la troisième offre d’un emploi « décent ». Bien évidemment, cette mesure ne peut être évaluée sans connaitre ce que recouvre ce terme du programme du candidat. Exemple : devra-t-on être obligé d’accepter une offre d’emploi à une distance excessive de son domicile en terme de coût de transport ?

Formation professionnelle

Les comités d’entreprise ont un rôle important dans la formation professionnelle… qu’ils n’assument pas toujours. Il sera indispensable qu’ils s’investissent dans les nouvelles donnes en la matière. Le programme du Président MACRON recèle de nombreuses mesures en matière de formation professionnelle :

• Objectif affirmé du programme de transparence et d’efficacité pour que « se former devienne une démarche simple et efficace » … il est temps de se donner cet objectif au plus haut niveau de l’Etat ! Combien de salariés ont abandonné leurs projets devant tant d’obstacles !
• Extrait du programme : « La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple.
• Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification sont importants. Le système sera juste.

Chacun disposera d’une information complète sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…) car tous les organismes seront obligés de se soumettre à une labellisation et d’afficher leurs performances : plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène ni quelle est sa qualité. Le système sera transparent. »

C’est une véritable révolution pour les salariés… espérons que cela voit le jour rapidement.