Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
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Droit du travail
Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.
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Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
La fin d’année arrive, et avec elle, le bilan des objectifs fixés, des primes à percevoir, et de la charge de travail à évaluer pour les élus du CSE. Saviez-vous que votre employeur doit obligatoirement prendre en compte vos heures de délégation dans le calcul de vos objectifs, surtout si ceux-ci sont liés à une prime variable ? La Cour de cassation a rappelé plusieurs fois ce droit fondamental des élus, confirmant récemment que ces heures de délégation doivent être prises en compte pour garantir des objectifs réalistes.
Mais qu'en est-il de votre charge de travail ? Comment aborder ce sujet essentiel dans vos discussions avec l’employeur ? Quels arguments avancer pour obtenir des conditions justes et équilibrées, adaptées à votre double rôle de salarié et de représentant du personnel ? Cet article vous éclaire sur vos droits, les obligations de l’employeur, et les leviers à activer pour une fin d’année sereine et bien préparée.
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