L’IA en entreprise : Pourquoi le CSE ne peut être ignoré
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Droit du travail
Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.
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Rémunération des représentants du personnel : Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation en 2025
La garantie d'évolution de rémunération des représentants du personnel vient d'être clarifiée par un arrêt majeur de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 janvier 2025. Cette décision apporte des précisions essentielles sur les modalités de calcul de cette garantie légale, permettant aux élus et mandatés de s'assurer qu'ils bénéficient d'une évolution salariale équitable par rapport à leurs collègues non élus.
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Index égalité professionnelle : Tout ce que le CSE doit savoir en 2025
Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
Contestation de licenciement et harcèlement : découvrez les nouvelles règles sur l’admissibilité des preuves déloyales.
Vers un calcul plus favorable des indemnités conventionnelles de rupture du contrat de travail ?
Partage de valeur de l’entreprise et CSE : associer les salariés aux performances des entreprises
La garantie d’évolution salariale des représentants du personnel
Les droits à congés payés améliorés sur la base du droit européen
Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE
Comment décompter les jours fériés les samedi 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 ?
La banalisation de l’exceptionnel : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est en vigueur