Expert CSE, pour quoi faire ?

Le CSE doit s’entourer d’experts

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été formé pour cela. Il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire. L’élu du CSE a un emploi qui n’a souvent aucun rapport avec ses prérogatives d’élu. De plus, il est de fait à temps partiel (15 % de son temps de travail environ) pour se consacrer à son rôle de contre-pouvoir et de gestionnaire :

•  Consultations et informations tous azimuts nécessitant des compétences telles que : économie, comptabilité, droit des sociétés, emploi, droit du travail, formation continue, logement social, égalité professionnelle…
•  Gestion financière et comptable du comité, droit de la Sécurité Sociale (règles URSSAF), organisation de voyages, de fêtes, de sorties…

80 % des CSE n’ont même pas assez de budget de fonctionnement pour rémunérer un employé à mi-temps afin d’assurer les tâches administratives du comité. 

Les 10 % de CSE qui peuvent embaucher au moins un employé, ne prennent pas vraiment en compte qu’ils deviennent employeurs et qu’ils s’exposent à des difficultés relationnelles.

Les honoraires des experts économiques du CSE définis par le code du travail sont pris en charge à 100 % par l’entreprise et au moins à 80 % pour une partie des expertises (le solde sur le budget de fonctionnement du CSE). Tous les CSE peuvent cumuler leur budget de fonctionnement au fil du temps pour financer eux-mêmes d’autres experts (pour lesquels le code du travail n’a pas prévu de financement par l’employeur). Ces experts les aident dans leur rôle économique et professionnel ou dans la gestion des ASC.

Le CSE soit maîtriser le recours à l’expert

Faire appel à un expert n’est pas un acte spontané pour l’immense majorité des élus de CSE. Il y a une crainte de ne pas maîtriser la prestation, son coût, son utilité. Il y a souvent un écart culturel entre un expert et un élu : le langage, la façon d’appréhender les problèmes… Mais un expert ne peut justifier ce titre que s’il est capable d’avoir une pédagogie, un comportement et un langage adapté à son auditoire. Le premier contact avec un expert consiste donc à vérifier qu’il vous écoute, qu’il vérifie la nature de votre relation sociale avec votre employeur et qu’il va donc adapter sa mission à cette réalité. C’est à l’élu de diriger le travail de l’expert et non l’inverse. Avant de le rencontrer identifiez collectivement ce que vous attendez de son intervention et ne lâchez jamais cet objectif au cours de son intervention.

Enfin, les experts, comme les maçons ou les avocats, sont des commerçants. Au premier rendez-vous, tout va bien. Mais par la suite, le délai d’intervention peut devenir un problème… N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ses références clients.

Tous les CSE peuvent recourir à des experts

Tous les CSE peuvent nommer l’expert-comptable pour assister le comité dans les trois grandes consultations récurrentes. De même, dans le cadre d’un droit d’alerte ou des licenciements économiques collectifs (voir la liste complète des expertises-comptables dans l’article « les expertises comptables du CSE »).

Tous les CSE peuvent désigner l’expert en cas de risque grave (financé à 100 % par l’employeur) ou de modification importante des conditions de santé et/ou de travail (financé à 80/20 par l’employeur et le CSE).

Les CSE d’entreprises de 300 salariés et plus peuvent nommer un expert dans le cas d’introduction de nouvelles technologies. Le recours à cet expert fait l’objet d’un accord entre l’employeur et le CSE. L’employeur n’assure que 80 % des honoraires, le CSE 20 %

Avis d’expert

CEOLIS

Didier FORNO, PDG

L’assistance de l’Expert-comptable du CSE sur les questions environnementales

Les questions environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique sont en pleine actualité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique.
Il donne également un nouveau rôle au CSE (comité social et économique) en matière environnementale.
Les élus du CSE doivent s’approprier ces enjeux au sein des entreprises. Ces questions étant particulièrement complexes à appréhender, le législateur a prévu la possibilité pour les élus de se faire assister d’un Expert-comptable.

Information/consultation du CSE sur l’environnement

Dans son rôle « d’expression collective » des salariés, le CSE devra désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.
L’employeur devra évaluer et présenter l’éventuelle portée environnementale des mesures qui sont notamment de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, à modifier l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, ou qui visent à introduire de nouvelles technologies.
De même, pour les trois consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), l’employeur devra informer les élus du personnel des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
A cette occasion, la BDES (base de données économiques et sociales) est complétée et devient la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

Extension du champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE

Logiquement, au vu de cette nouvelle compétence attribuée aux CSE, le champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE s’élargit. Sur les 3 consultations récurrentes annuelles CSE, il devra apporter un éclairage aux élus, sur les enjeux des questions environnementales.
L’expert-comptable pourra prendre en compte la situation spécifique de chaque entreprise, par exemple :

• En apportant des éléments d’information et de compréhension permettant de sensibiliser les représentants du personnel et les interlocuteurs de la direction, de façon à les aider à intégrer les questions environnementales dans leur stratégie et leur gestion ;
• En évaluant de façon qualitative la situation et les évolutions, quand l’entreprise ne s’est pas organisée pour hiérarchiser les enjeux environnementaux qui la concernent, pour les mesurer, et pour chiffrer les plans d’actions adaptés à ces enjeux.