Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
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Information & consultation du CSE
Le CSE est une instance de dialogue avec l’employeur. Il a un rôle de consultation et de conseil pour ce dernier. Le CSE doit être tenu informé et consulté sur les questions relatives à de nombreux sujets : la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, les procédures de licenciement collectif pour motif économique mais aussi en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience… Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur l’information et la consultation du CSE.
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Récupérer de l’argent pour les ASC : une piste !
Depuis quelques années, de nombreuses entreprises ont mis en place des « team happiness » ou autres comités/groupes « happy » animés par des salariés bénévoles qui disposent d’un budget « convivialité » fourni par l’employeur pour promouvoir le « vivre ensemble » (pour mieux travailler ensemble) au travers de soirées festives ou d’activités sportives notamment.
Les employeurs affichent ainsi leur volonté de promouvoir une pseudo-QVT (Qualité de Vie au Travail) à la sauce anglo-saxonne, totalement informelle, permettant la mise en place d’une belle communication avec un effort financier limité et des évènements qui reposent sur l’implication bénévoles de salariés… sans toucher à l’organisation du travail.
Or ces derniers mois, plusieurs de ces entreprises diminuent les budgets correspondants, voire les suppriment, certaines directions demandant même au CSE de prendre le relai !
Dans cette newsletter nous allons vous donner les arguments pour récupérer le budget correspondant à ces activités (ou d’autres) gérées en dehors du CSE qui sont en réalité, bien souvent, des activités sociales et culturelles que les élus pourront décider de maintenir ou pas.
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