Les ancêtres du CSE : dans les anciennes IRP, qui faisait quoi ?

DP et CE étaient élus au suffrage direct par les salariés. Le CHSCT était élu par le collège, réunis en assemblée élective, des élus DP et CE. Le DS (Délégué Syndical) était désigné par un syndicat représentatif parmi les candidats aux élections de DP ou de CE.

Quatre IRP, pour quoi faire ?

Des élections de DP étaient organisées à partir de 11 salariés et des élections de CE et de CHSCT à partir de 50 salariés.
Entre 11 et 49 salariés, un DP pouvait être désigné DS. A partir de 50 salariés, un syndicat représentatif pouvait nommer un DS.

DP, CE, CHSCT, DS : quatre Instances Représentatives du Personnel, quatre fonctions différentes.

Pour synthétiser le rôle de chaque IRP, nous pouvions présenter leur rôle ainsi :

DP réclame
CE débat / gère
CHSCT protège
DS négocie

DP : Les Délégués du Personnel avaient pour mission de présenter des réclamations, chaque fois que la loi (droit du travail, de la Sécurité Sociale, libertés, etc.) ou les accords collectifs de travail signés par les employeurs et les syndicats n’étaient pas respectés par l’employeur. A noter que les problèmes de santé au travail n’étaient pas réservés au CHSCT puisque « santé et sécurité » faisait partie des réclamations possibles en DP.

CE : Le Comité d’Entreprise était consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débattait avec l’employeur de ses projets avant qu’il ne les mette en œuvre, c’est ce qu’on appelait son « rôle économique et professionnel ». Le CE assurait la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise, c’est ce qu’on appelait son « rôle social ».

CHSCT : Le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail analysait les conditions de travail et vérifiait que les prescriptions légales en la matière étaient appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement.

DS : Le Délégué Syndical négociait les accords d’entreprise et leur donnait une valeur juridique en les signant avec l’employeur. C’est la seule IRP qui n’a pas changé de rôle depuis la mise en place du CSE.

Comment choisir la bonne instance pour présenter une revendication ?

Les élus étaient souvent perplexes devant le choix de l’instance adéquate pour présenter un problème. Nous vous proposons des exemples où des questions aux sujets semblables pouvaient être posées de manière appropriée par chaque instance.

DP : Exemples de réclamations qu’un élu pouvait présenter en DP :
Pourquoi tel salarié n’a pas eu ses congés, une feuille de paye n’est pas conforme à la convention collective, des heures supplémentaires n’ont pas été payées, la prime d’ancienneté n’est pas correctement calculée, un salarié est discriminé, mis à l’écart voire harcelé, il fait trop chaud ou trop froid dans un atelier ou un bureau, un produit toxique est utilisé dans l’entreprise, etc.

CE : Exemples de sujets qui pouvaient être mis à l’ordre du jour du CE :
Consultation sur la période de prise des congés à venir, l’application d’une nouvelle grille de classification suite à la modification de la convention collective, la modification de la planification des heures supplémentaires, l’introduction ou la suppression d’une prime d’ancienneté, la modification des équipements de travail pour éviter les trop grandes différences de température ou permettre la suppression de produits toxiques, etc.

CHSCT : Exemples de sujets qui pouvaient être mis à l’ordre du jour du CHSCT :
Conséquences sur la santé des travailleurs de l’organisation des congés, du trop grand nombre d’heures supplémentaires, de la modification de l’organisation du travail, prévention des risques professionnels à cause des trop grandes différences de température ou d’un produit toxique, etc.

DS : Le délégué syndical avait le droit d’interpeller l’employeur sur les mêmes sujets que les autres IRP :
Il ne pouvait pas exiger d’être consulté avant une décision (seul CE et CHSCT le pouvaient). Il était le seul à pouvoir donner une valeur juridique à un accord d’entreprise sur la période de prise des congés payés, sur les modalités d’application de la nouvelle grille de classification, sur le contingent d’heures supplémentaires, sur la mise en place ou le remplacement d’une prime d’ancienneté, sur les relations humaines, sur les températures minimales et maximales dans les locaux de travail, l’interdiction d’utiliser tel produit toxique, etc.

Il y a des différences de fonctionnement du CSE par rapport aux anciennes IRP, mais on peut dire schématiquement que le CSE réunit les anciennes fonctions des DP, CE et CHSCT. La réalité du terrain nous dira, au fil des années, ce qui a concrètement changé par rapport au passé.