Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
Organisation du CSE
Un CSE doit pourvoir à son organisation interne. Définir les modalités de fonctionnement du CSE et de la gestion de ses finances, adopter un règlement intérieur. Le CSE est une structure collective qui doit fixer ses propres règles organisationnelles.
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Les moyens du CSE
Le comité social et économique (CSE) fait partie des instances représentatives du personnel qui compte au sein de nombreuses entreprises. Cette délégation du personnel dispose d’attributions étendues, raison pour laquelle, les moyens du CSE sont aussi conséquents.
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Budgets du CSE, règles comptables, placements et trésorerie
Les commissions du CSE
Bureau et règlement intérieur du CSE