Interdiction du critère d’ancienneté pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) : mise en Conformité des CSE
Activités sociales et culturelles
Nous sommes le seul pays au monde où les CSE gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l’entreprise (billetterie cinema, spectacle et parc de loisirs, les bons d’achats…). Quelle est l’origine des ASC, quel est le budget alloué aux ASC, que prend en compte la notion d’ayant droit, comment mettre en place des sondages du CSE pour prendre en compte l’avis des salariés sur les activités sociales et culturelles à mettre en place ? Similaire aux actions menées par le CSE dans le secteur privé, qu’est-ce que le comité national d’action sociale (CNAS) qui permet aux collectivités territoriales d’améliorer les conditions de vie de leurs agents publics et de leurs familles ?
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CNAS : L’action sociale des collectivités locales
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