Des élections au fonctionnement et attributions du CSE : effectif, une notion à géométrie variable…
La prise en compte des effectifs, une notion essentielle dans la vie du CSE
Vous êtes nombreux, élu(e)s de CSE, à avoir du mal à vous retrouver dans les différentes définitions des effectifs à prendre en compte dans la mise en place, le renouvellement, le fonctionnement du CSE, les attributions consultatives et même dans la gestion des ASC… Il est vrai que le droit est parfois tortueux !
Ce livre blanc a vocation à faire un point sur le sujet en intégrant la dernière évolution portant sur l’électorat des salariés assimilés à l’employeur (LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Il pourra vous servir de guide pour trouver une réponse à toute question se rapportant à la prise en compte des effectifs dans votre quotidien.
Vous trouverez en conclusion de chaque chapitre un tableau synthétique pour pouvoir visualiser rapidement les différences dans la définition de la notion d’effectifs, selon son utilisation, puis les conséquences d’un franchissement de seuil d’effectifs vis-à-vis des élections du CSE, du fonctionnement ou des attributions du CSE.
Au sommaire :
- Seuil et calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE
- Trois questions pour les élections du CSE
- Fonctionnement et attributions du CSE : impact des seuils d’effectif
- Les salariés ouvrants-droit aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
