Les heures de délégation

Les heures de délégation

Dès la mise en place des instances représentatives du personnel (DP, CE, DS puis CHSCT, et enfin CSE), il semblait indispensable de permettre à ces salariés élus ou désignés, de pouvoir bénéficier d’un certain temps rémunéré pour être en mesure d’exercer correctement leur mandat. La loi a donc accordé à ces représentants un crédit d’heures, ou « heures de délégation » payées comme du temps de travail effectif. 

Ces heures de délégation ont pour objectif :

• D’une part, permettre une représentation efficace des salariés : en accordant un temps dédié à cette représentation, le législateur assure que les représentants puissent pleinement jouer leur rôle en les rencontrant sur leur poste de travail ou lors de permanence, en planifiant des réunions préparatoires aux réunions plénières par exemple.
• D’autre part, instaurer un équilibre entre les missions du représentant du personnel et son activité professionnelle découlant de son statut de salarié tout en évitant des abus de l’employeur, comme du représentant.

Dans ce livre blanc, nous répondrons à plusieurs questions qui entourent cette notion d’heures de délégation : Qui peut en bénéficier ? A quel crédit d’heures peut-il prétendre ? Comment sont-elles payées ? Quand puis-je les utiliser ? Comment ?  L’employeur a-t-il un droit de regard ?