Réélection du CSE : comment organiser la passation entre les élus

Réélection du CSE : comment organiser la passation entre les élus

À l’heure où de nombreux CSE sont en pleine préparation des futures élections, les élus en fin de mandat doivent également penser à organiser la passation avec celles et ceux qui vont prendre la suite ! 

Comptabilité, formalités administratives, organisation interne, expertises en cours… Autant de sujets qui nécessitent la réalisation d’un bilan intégrant des explications pédagogiques afin que les nouveaux élus puissent prendre pleinement et efficacement leur place dans le CSE. 

Les dispositions légales ne sont que très peu détaillées sur le sujet. Il est en effet simplement prévu que « les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité » (CT, art. R2315-39).

Initialement prévue corrélativement aux obligations de transparence financière des CSE, cette passation englobe assez généralement « l’administration et l’activité du CSE », sans en préciser l’étendue. 

Difficile donc pour les élus actuels d’y voir clair sur leurs véritables obligations et sur les enjeux d’une telle passation. S’il peut exister des modalités spécifiques dans le règlement intérieur du CSE, ces dispositions restent rares. Il est alors nécessaire d’apporter des éclairages sur les différents aspects de cette passation, pour préparer au mieux la future mandature !