Titre-Restaurant & Carte déjeuner : conditions d’utilisation et avantages en 2024

Qu’est-ce que le titre-restaurant ?

Le titre-restaurant est un avantage social accordé par l’employeur à ses salariés, sous forme de coupons ou de cartes prépayées, destinés à financer partiellement le coût des repas pris au restaurant ou emportés dans des établissements partenaires. Il est exonéré de charges sociales et fiscales dans certaines limites.

Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

Les titres-restaurant, bien que largement utilisés, ne sont pas obligatoires pour les employeurs. En effet, ceux-ci peuvent opter pour d’autres méthodes pour contribuer à la restauration de leurs salariés, comme une prime de déjeuner ou l’aménagement d’un restaurant d’entreprise. Toutefois, il est important de noter que si les salariés désirent déjeuner sur leur lieu de travail, l’employeur doit prévoir un espace adéquat. Pour les entreprises comptant 25 salariés ou plus, il est impératif de fournir un véritable local de restauration équipé pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments. Cela garantit que tous les employés disposent d’un environnement approprié pour prendre leurs repas.

La liberté et les limites de fixation des titres-restaurant par les employeurs

L’employeur détermine librement le montant des titres-restaurant. Cependant, cette valeur est souvent influencée par les limites légales concernant la contribution financière des employeurs, telles que le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge maximale de 60 %, comme le souligne la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Partage des Coûts

Lorsque l’employeur fournit des titres-restaurant à ses salariés, il doit prendre en charge entre 50 et 60 % de leur valeur, laissant aux salariés la responsabilité de payer entre 40 et 50 % du prix. Par exemple, pour un titre-restaurant de 10 €, l’employeur doit couvrir entre 5 et 6 €, tandis que le salarié paiera entre 4 et 5 €.

Exonération des Cotisations Sociales

La participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’à une limite de 7,18 € pour les titres émis à partir du 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, cette contribution sera incluse dans l’assiette de calcul des cotisations.

Plafond Journalier et Assouplissement des Règles

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.

À noter : l’assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant, permettant l’achat de produits alimentaires non directement consommables, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux salariés.

Le financement des titres-restaurants par le CSE : Un avantage potentiellement précieux pour les salariés

La mise en place de titres restaurant dans une entreprise exige la création d’un dialogue avec les instances du personnel. Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salariés au sein de l’entreprise. Aujourd’hui, le CSE dispose d’une enveloppe budgétaire consacrée aux activités sociales et culturelles. Le comité est donc en mesure de contribuer au financement des titres restaurant. Ainsi, si les titres-restaurants permettent à l’employeur de subventionner une partie des dépenses alimentaires de ses employés, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales avantageuses, le Comité Social et Économique (CSE) peut également jouer un rôle clé dans le financement de ces titres.

Participation du CSE au financement des titres-restaurants

Le CSE, organe représentatif des salariés au sein de l’entreprise, a la possibilité de participer financièrement à l’octroi des titres-restaurants. Cette contribution peut être complémentaire à celle de l’employeur ou même la remplacer entièrement, selon la décision prise par le CSE. Contrairement à d’autres avantages sociaux où la validation du CSE est requise, aucune autorisation formelle n’est nécessaire pour le financement des titres-restaurants. En pratique, cependant, cela reste relativement rare. Les CSE peuvent parfois être limités par leur budget alloué, préférant souvent investir dans d’autres avantages sociaux. Néanmoins, lorsque le CSE décide de participer au financement des titres-restaurants, cela constitue un avantage significatif apprécié des salariés.

Conditions d’exonérations de cotisations sociales

Lorsque le CSE participe conjointement au financement des titres-restaurants avec l’employeur, les conditions d’exonération de cotisations sociales demeurent les mêmes que si seul l’employeur prenait en charge cet avantage. Selon les directives de l’URSSAF, pour bénéficier de ces exonérations, il est crucial de prendre en compte cumulativement les contributions de l’employeur et du CSE. Cela signifie que la somme des deux participations doit atteindre au moins 50 % du montant total du titre-restaurant pour que l’exonération sociale soit appliquée.

En résumé, bien que moins courant que le financement par l’employeur, la participation du CSE au financement des titres-restaurants offre une flexibilité appréciée et des avantages sociaux non négligeables pour les salariés. En respectant les conditions d’exonération de cotisations sociales et en utilisant des outils de gestion appropriés, les CSE peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration du bien-être des salariés au travers de ces dispositifs avantageux.

Conditions d’attribution des titres restaurant

Les titres-restaurant sont destinés à être distribués de manière équitable et sans discrimination parmi les salariés. Voici les points essentiels à retenir concernant leur attribution :

1. Non-discrimination : Les titres-restaurant sont considérés comme un avantage social. Leur distribution doit être basée sur des critères objectifs et non discriminants. Contrairement aux chèques-cadeaux, qui peuvent être utilisés pour récompenser certains employés dans le cadre d’une incentive, les titres-restaurant doivent être accessibles à tous les salariés sous des conditions égales.
2. Tous les salariés : Tout salarié a le droit de recevoir un titre-restaurant pour chaque repas compris dans son horaire de travail journalier. Cela inclut également les alternants.
3. Égalité entre catégories professionnelles : La catégorie professionnelle ne doit pas influencer l’attribution des titres-restaurant. Un employeur ne peut pas discriminer entre cadres et non-cadres, ou entre salariés sédentaires et non sédentaires, s’ils sont dans des situations similaires.
4. Durée minimale de travail : Les titres-restaurant peuvent être réservés aux salariés qui travaillent une durée minimale dans le mois.
5. Éloignement du domicile : L’employeur peut choisir d’attribuer des titres-restaurant en fonction de la distance entre le lieu de travail et le domicile du salarié.
6. Justification de la différence de traitement : Si un employeur établit une différence de traitement entre salariés dans des situations identiques, il doit être capable de justifier cela par des raisons objectives, pertinentes et non discriminatoires. À défaut, il pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi.
7. Stagiaires : Les étudiants en stage peuvent également bénéficier de titres-restaurant.

En résumé, les titres-restaurant doivent être distribués de manière juste et équitable, avec des critères clairs et non discriminatoires, afin de bénéficier à tous les salariés concernés.

FAQ : les 10 questions fréquemment posées par les salariés sur les titres restaurant

Voici les réponses aux questions fréquemment posées sur les titres restaurant :

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

Le titre-restaurant est attribué de manière équitable à tous les salariés d’une entreprise, y compris les stagiaires, apprentis, intérimaires et représentants du personnel, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, pourvu que leur horaire de travail inclue une pause repas. Selon l’article R3262-7 du code du travail, un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. En revanche, les salariés absents (pour maladie, accident du travail, congés payés, etc.) ainsi que ceux à temps partiel dont la journée de travail ne comprend pas de pause déjeuner, n’ont pas droit aux titres-restaurant. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que leurs collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise, selon l’article L1222-9 du code du travail. Ainsi, ils peuvent également recevoir des titres-restaurant, conformément aux directives établies par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) régissant les conditions d’attribution des chèques repas.

Quel est le montant maximum exonéré par repas ?

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur peut exonérer jusqu’à 7,18 € par titre-restaurant qu’il remet à ses salariés. Cela signifie que la contribution de l’employeur au titre-restaurant peut être considérée comme une dépense sociale non soumise à cotisation sociale dans la limite de ce montant. Pour que l’employeur bénéficie de l’exonération maximale de 7,18 € par titre-restaurant, la valeur maximale du titre doit être comprise entre 11,97 € et 14,36 €. C’est dans cette fourchette que l’employeur peut verser sa contribution tout en bénéficiant de l’exonération fiscale et sociale. Si la valeur du titre-restaurant dépasse 14,36 €, la part de la contribution de l’employeur qui excède 7,18 € sera soumise à cotisations sociales et fiscales. Cela signifie que l’exonération ne s’applique qu’à hauteur de 7,18 € par titre.

Quelle est la participation financière employeur/salarié ?

Les titres-restaurant sont financés conjointement par l’employeur et le salarié. Selon la loi, l’employeur doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres remis. Ainsi, pour un titre à 10 euros : L’employeur contribue entre 5 et 6 euros. Le salarié contribue entre 4 et 5 euros.

Peut-on utiliser les titres restaurant le week-end ?

Les tickets restaurants sont très encadrés. En effet, il s’agit d’un avantage, certains iront même jusqu’à dire, une niche fiscale, pour l’employeur et son salarié. Ils représentent un coût significatif pour l’État, dépassant chaque année le milliard d’euros en exonération de charges et d’impôt sur le revenu, contribuant ainsi à augmenter le salaire net des salariés. Les règles d’utilisation des titres-restaurant sont claires : ils ne peuvent être utilisés que pendant les jours ouvrables pour les repas pris pendant le temps de travail ou en mission professionnelle. Conformément à l’article R3262-8 du Code du travail, leur utilisation le week-end et les jours fériés est donc interdite, sauf dérogation expresse de l’employeur pour les salariés qui travaillent ces jours-là. En pratique, bien que cette règle soit établie, beaucoup de salariés ne la connaissent pas parfaitement. Il est également important de noter que les titres-restaurant sont destinés exclusivement à la pause déjeuner du salarié, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour d’autres personnes ou pour payer des achats ou des repas familiaux. En résumé, les tickets restaurants sont un avantage social précieux mais strictement réglementé, visant à soutenir les salariés dans leurs dépenses alimentaires pendant les jours de travail. Le respect de ces règles est essentiel pour préserver cet avantage et en garantir l’utilisation conforme à la loi.

Que se passe-t-il si mes titres restaurant sont détériorés ou si je perds mes titres restaurant ?

Pour que votre titre-restaurant soit accepté, il est essentiel qu’il soit en bon état et lisible. En cas de déchirure ou de détérioration, le commerçant peut légalement refuser de l’accepter. Si votre titre-restaurant est endommagé, vous avez la possibilité de demander à votre employeur de l’échanger contre un nouveau, bien que ce ne soit pas une obligation pour lui d’accepter cette demande. De même, si vous utilisez une carte qui est abîmée, vous pouvez solliciter son renouvellement auprès de votre employeur. En cas de perte ou de vol de vos titres-repas, il est préférable d’en informer rapidement votre employeur et/ou l’organisme émetteur des titres. Si vous possédez une carte, vous devez effectuer une opposition via votre espace bénéficiaire en ligne ou contacter le service client de l’organisme émetteur pour signaler la perte ou le vol.

Comment vérifier le solde de mes titres restaurant ?

Le solde des titres restaurant peut être vérifié en ligne sur le site web de l’émetteur ou via une application mobile dédiée, en utilisant votre identifiant personnel et un mot de passe fourni par l’entreprise ou l’émetteur.

Puis-je payer mes courses au supermarché avec un titre-restaurant ?

En octobre 2022, le gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle autorisant l’utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires de première nécessité, comme le riz, les pâtes, les légumes, la viande, et les produits laitiers. Cette initiative visait à aider les consommateurs à faire face à l’augmentation des prix alimentaires. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, cette mesure a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024. Attention, toutefois, la carte Ticket-Restaurant n’est pas utilisable pour acheter de l’alcool ou des produits non consommables tels que des produits d’entretien.

Quel est le plafond des Titres-Restaurant ?

Le plafond d’utilisation quotidienne des titres-restaurant a été augmenté à 25 € depuis le 1er octobre 2022. Cette hausse significative permet aux utilisateurs de disposer d’une plus grande liberté pour leurs dépenses alimentaires quotidiennes. Cette flexibilité accrue est particulièrement bénéfique dans le contexte actuel de hausse des coûts de la vie, où chaque euro dépensé compte. Ces ajustements ne sont pas anodins sur le plan économique et social. Ils sont conçus pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un environnement économique incertain. De plus, ils s’inscrivent dans une initiative plus large du gouvernement visant à moderniser le système des titres-restaurant, en répondant aux besoins des travailleurs tout en tenant compte des réalités économiques du pays.

Les titres restaurant sont-ils valables à l’étranger ?

Non, les titres restaurant ne sont pas valables à l’étranger. Ils sont destinés à être utilisés uniquement en France, conformément aux règlements en vigueur.

Y a-t-il une date limite pour utiliser mes titres restaurant ?

En général, les titres-restaurant sont valables pour l’année civile de leur émission, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. De plus, ils peuvent également être utilisés pendant les deux premiers mois de l’année suivante, soit en janvier et février.

Ces réponses fournissent un aperçu des aspects pratiques liés à l’utilisation des titres restaurant en France en 2024. Pour des détails spécifiques, il est recommandé de consulter les informations fournies par l’employeur ou l’émetteur des titres restaurant.

Top 5 des prestataires de titre restaurant en France

C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant. En 2024, les principaux émetteurs de titres restaurant en France sont :

1. Edenred :

Edenred est l’inventeur du Ticket Restaurant® et reste un leader mondial des solutions de services prépayés aux entreprises. Edenred offre une gamme variée de solutions pour améliorer la qualité de vie des salariés, allant des titres-restaurant aux chèques cadeaux et aux cartes de services.

2. Pluxee France (ex Sodexo) :

Sous sa nouvelle marque Pluxee, Sodexo Pass France continue de jouer un rôle crucial dans la gestion et la distribution de titres-restaurant. Pluxee propose des solutions intégrées pour améliorer le bien-être des salariés tout en répondant aux exigences des entreprises en matière d’avantages sociaux.

3. UpDéjeuner (Groupe Up) :

UpDéjeuner, émis par la coopérative UpCoop, est un acteur incontournable dans le domaine des titres-restaurant en France. Le Groupe Up offre également une variété de services visant à faciliter la vie quotidienne des salariés, tels que des chèques cadeaux et des solutions de gestion des avantages sociaux.

4. Swile :

Swile est un émetteur relativement récent mais qui a rapidement gagné en popularité grâce à ses solutions numériques innovantes. Swile propose des cartes et des applications permettant une gestion simplifiée des titres-restaurant et autres avantages sociaux, avec une forte orientation vers l’expérience utilisateur.

5. Bimpli Resto :

Anciennement connu sous le nom de « Chèques de Table », distribué par Natixis Intertitres, le produit a été renommé « Apetiz » en 2018. En 2021, Natixis a révolutionné son offre en lançant Bimpli, regroupant toutes ses solutions d’avantages salariaux sous cette nouvelle marque.

Choisir le meilleur prestataire de titres restaurant ou de cartes déjeuner dépendra des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos salariés. Assurez-vous de bien comprendre les conditions et les avantages fiscaux associés à ces dispositifs avant leur mise en place.

En 2024, les tickets restaurant continuent de jouer un rôle essentiel en tant qu’avantage social pour les salariés. Que ce soit sous forme de titres restaurant ou de cartes déjeuner, ces dispositifs permettent de subventionner partiellement les repas pris au restaurant ou emportés, tout en bénéficiant d’exonérations de charges sociales et fiscales. Les modalités d’utilisation des titres restaurant sont strictement réglementées, garantissant une distribution équitable et non discriminatoire parmi les salariés. La participation éventuelle du Comité Social et Économique (CSE) au financement des tickets restaurant ajoute une flexibilité supplémentaire, renforçant le bien-être des salariés. En choisissant le bon prestataire parmi les leaders du marché comme Edenred, Pluxee, UpDéjeuner, Swile et Bimpli Resto, les entreprises peuvent optimiser les avantages fiscaux et sociaux de ces dispositifs, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie au travail. En somme, les tickets restaurant restent un atout précieux pour les employeurs et les employés, favorisant une alimentation équilibrée et accessible au quotidien.