Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année
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Vie du CSE
Plusieurs moyens pour assurer le bon fonctionnement du CSE : crédit d’heures de délégation, budget du CSE, réunion du CSE, formations des élus du CSE, commissions du CSE selon la taille de l’entreprise, assurances du CSE, assistance du CSE pour tout savoir sur le recours aux experts et plus encore sont prévus. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, et plus globalement, la vie du CSE.
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Ordre du jour du CSE : comment le modifier alors qu’il a été envoyé à tous les membres ?
L’ordre du jour de la réunion du CSE a été envoyé à tous les membres. Mais un nouveau sujet à traiter lors de cette réunion vient de faire surface. Or, pour qu’un vote soit valable, le sujet en question doit être inscrit à l’ordre du jour. Mais comment faire pour ne pas risquer l’annulation de la délibération en cas de contestation par le président ? Deux décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation nous éclairent...
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Utilisation d’excédents annuels lors de l’approbation des comptes du CSE
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